Le contrat est l’acte de prévision par excellence dans les rapports entre les parties et la force majeure à laquelle l’une d’elles doit se plier vient déranger ce bel équilibre. L’épidémie est le fait imprévisible qui réclame des ajustements.

Or, la force majeure en tant que telle n’a jamais été définie par les textes et une épidémie, même d’importance, comme celle que l’on connaît, peut-elle figurer comme un cas de force majeure ?

On connaît tout l’intérêt que les comptables publics accordent à se dégager de leur responsabilité pécuniaire et personnelle face à la Cour des Comptes et le soutien dont ils bénéficient en général de la part du Ministère des Finances. Le comptable a beau bénéficier d’une assurance professionnelle et de la possibilité de la remise gracieuse prononcée par le Ministre, il vit évidemment très mal le regard appuyé sur un élément particulier de sa gestion alors que toute son activité a par ailleurs montré ses capacités.

Pour qui et comment bénéficier de la prime de 1500€ ?